Une nouvelle définition de l’abus de droit fiscal source de redressements fiscaux et d’incertitudes
L’abus de droit fiscal est la hantise des contribuables trop habiles qui détournent l’esprit des textes fiscaux. Le projet de loi de...
Cession de la résidence principale par un non-résident
Le transfert de domicile hors de France ne fait pas (nécessairement) obstacle à l’exonération de la plus-value de cession de l’ancienne...