Le permis de construire après la loi ELAN : de l’instruction au contentieux
On ne présente plus désormais ce nouveau fleuve législatif qu’est la loi ELAN, publiée le 24 novembre 2018. Éminemment politique, tant dans sa conception que dans sa traduction très concrète, cette loi de plus de 200 articles porte un objectif ambitieux, visant à construire « plus, mieux et moins cher ».Elle recouvre alors des domaines divers et variés, passant par la réalisation d’opérations d’aménagement complexes, la mobilisation du foncier public, l’accessibilité dans les bâtiments collectifs d’habitation, l’encadrement des loyers, la revitalisation des centre-villes, la réforme de la loi Littoral, etc.Parmi cet éventail de mesures en tous genres, seules quelques-unes concernent in fine le permis de construire, à proprement parler. Elles peuvent être présentées, comme l’a d’ailleurs fait la loi, en deux temps : l’instruction, puis le contentieux. (...)
