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Résidence principale : L’occupation même limitée d'un logement ne fait pas échec à l'exonéra

La brève occupation du logement ne permet pas non plus de le requalifier en résidence secondaire dès lors que l'intéressé prouve sa présence effective dans les lieux, même partielle. La cour administration d'appel de Paris ajoute qu'un contribuable ne peut pas être privé d’exonération sur la plus-value au motif qu’il a conservé sa précédente adresse. (...)

ACTIF du 16/06/2019

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